La marche vers le RIP contre la privatisation d’ADP: quel sera le processus?

Alors que le gouvernement  d’Emmanuel Macron vend à la découpe ce qui reste de bien national, l’opposition au sein de la population s’est exprimée fortement, notamment à travers le mouvement social des GJ.

Symbole de cette opposition à la politique gouvernementale de privatisation, la question d’ADP que le pouvoir voudrait céder à quelques amis fortunés conformément à la loi PACTE.

Le point de la situation

Par conviction ou par opportunisme de circonstance, peu importe, 248 parlementaires se sont prononcés en rédigeant une proposition de loi référendaire qui prévoit que «l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris revêtent les caractères d’un service public national». 248, soit plus que les 185 nécessaires au déclenchement d’un RIP.

A l’issue de cette initiative, le conseil constitutionnel a jugé le texte conforme à la constitution. «La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution» régissant le référendum d’initiative partagée, ont écrit les Sages dans un communiqué rendu public.

Coincé à ce stade, le ministère de l’Économie et des Finances a réagi assurant prendre acte de la décision des Sages. «Aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise dans le délai de la procédure, ajoute aussi Bercy. Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte». 

Bref, le gouvernement sent bien que derrière ADP c’est l’ensemble de sa politique qui est en accusation, et qu’il risque de connaitre une défaite d’ensemble. 

La suite des opérations

Il faudra donc 10% du corps électoral approuvant le texte soumis à référendum, soit 4,5 millions d’électeurs. Emmanuel Macron avait proposé dans sa conférence de presse d’abaisser ce seuil à 1 million… Chose promise chose due?

Nous aurons 9 mois à disposition pour faire voter massivement ce texte une fois qu’il sera promulgué, via internet. Activité militante donc chargée, intense pour les mois qui viennent.

Le gouvernement coincé?

Le gouvernement peut convoquer le référendum si le parlement n’a pas examiné le texte sur le même sujet dans un délai de 6 mois. La manoeuvre est donc simple pour LREM: tenter de faire discuter la loi PACTE le plus vite possible pour interdire au peuple de se prononcer. Mais avec la difficulté sénatoriale où le parti macronien n’est pas majoritaire. 

En résumé:

1/ la première étape est réalisée! Plus d’un cinquième des 925 parlementaires nécessaires demandent le RIP puisqu’il en faut au moins 185 et qu’ils sont 248.

2/Le conseil constitutionnel a dit Banco!

3/ Il faut maintenant attendre que le processus soit lancé avec le texte à voter, et le lien sur internet pour recueillir 4,5 millions de votants, soit 10% du corps électoral, à moins qu’1 million ne soit suffisant si Macron tient son engagement.

4/ MAIS ATTENTION:

Les signatures de pétitions actuellement recueillies doivent permettre de sensibiliser, mais ne sauraient en aucun cas se substituer au vote qu’il faudra accomplir dans un délai de 9 mois, une fois la procédure lancée.

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